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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976021401
14 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1976 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1976
Numéro
1976021401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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