Lex Iterata

Texte 1976020313

3 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1976
Numéro
1976020313
Page
4452
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex