{"title-block":{"case-number":"1976-02-03/","document-number":"1976020313","full-title-fr":"3 FEVRIER 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre","modifies":[],"page-number":4452,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/03/1976020313/justel"}