26 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant

ELI: Justel
Source
Publication: 17-2-1976
Numéro: 1976012613
Page: 1728
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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