{"title-block":{"case-number":"1976-01-26/","document-number":"1976012613","full-title-fr":"26 JANVIER 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à  conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":1728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/26/1976012613/justel"}