Lex Iterata

Texte 1976012211

22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1976012211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex