{"title-block":{"case-number":"1976-01-22/","document-number":"1976012211","full-title-fr":"22 JANVIER 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/22/1976012211/justel"}