13 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques.

ELI: Justel
Source
Publication: 3-2-1976
Numéro: 1976011306
Page: 1195
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-01-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-1976
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les produits de la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975, peuvent être vendus au détail ailleurs que chez les vendeurs agréés si leur conditionnement satisfait aux limites fixées dans l'annexe du présent arrêté relatives aux pourcentage et au poids absolu du principe actif contenu.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. N1.Annexe Liste des préparations pouvant être vendues au détail par d'autres personnes que les "vendeurs agréés".

                     Preparation    Pourcentage   Poids maximum
                     a base de      maximum        du principe
                                                 actif par unite
                                                de conditionnement
                     ---------------------------------------------
       
       
                     rotenone          2,5   p.c.   10 g
                     lindane           3     p.c.   30 g
                     dichlorvos        1     p.c.   4  g
                     trichlorfon       10    p.c.   40 g
                     methiocarb        4     p.c.   5  g
                     2,4-D             10    p.c.   25 g
                     2,4,5-T           10    p.c.   7  g
                     metaldehyde       10    p.c.   40 g
                     alpha chloralose  4     p.c.   1  g
                     chlorphacinone    0,05  p.c.   500 mg
                     coumachlore       0,05  p.c.   500 mg
                     coumafuryl        0,05  p.c.   500 mg
                     coumatetralyl     0,05  p.c.   500 mg
                     criminidine       0,15  p.c.   100 mg
                     dicoumarine       0,05  p.c.   500 mg
                     diphacinone       0,05  p.c.   500 mg
                     pyranocoumarine   0,05  p.c.   500 mg
                     warfarine         0,05  p.c.   500 mg
                     sels de thallium  1     p.c.   200 mg
                                                    en grains
                     phosphure de zinc 4     p.c.     2 g
                                                    en grains

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