{"title-block":{"case-number":"1976-01-13/02","document-number":"1976011306","full-title-fr":"13 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques.","modifies":[],"page-number":1195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,3],"source":null,"starts":[[[1976,2,3],""]],"title-date":[1976,1,13],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/13/1976011306/justel"}