9 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 aout 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades

ELI: Justel
Source
Publication: 10-2-1976
Numéro: 1976010907
Page: 1473
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.