{"title-block":{"case-number":"1976-01-09/","document-number":"1976010907","full-title-fr":"9 JANVIER 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 aout 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":1473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 aout 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/09/1976010907/justel"}