Lex Iterata

Texte 1976010510

5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l' année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1976
Numéro
1976010510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex