{"title-block":{"case-number":"1976-01-05/","document-number":"1976010510","full-title-fr":"5 JANVIER 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l' année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l' année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/05/1976010510/justel"}