{"title-block":{"case-number":"1975-12-24/","document-number":"1975122411","full-title-fr":"24 DECEMBRE 1975. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,24],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1975/12/24/1975122411/justel"}