Lex Iterata

Texte 1975122233

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école sise place B. Parent 16 ; 2. une classe primaire à l'école sise route de Philippeville 306 ; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l'école primaire pour garçons sise rue J. Wauters 43. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1976
Numéro
1975122233
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex