{"title-block":{"case-number":"1975-12-22/","document-number":"1975122233","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école sise place B. Parent 16 ; 2. une classe primaire à l'école sise route de Philippeville 306 ; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l'école primaire pour garçons sise rue J. Wauters 43. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,22],"title-fr":"Arrêté royal - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école sise place B. Parent 16 ; 2. une classe primaire à l'école sise route de Philippeville 306 ; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l'école primaire pour garçons sise rue J. Wauters 43. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/22/1975122233/justel"}