Lex Iterata

Texte 1975122231

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Tertre. - Suppression de la troisième classe maternelle rattachée à l'école communale mixte du hameau de la Hamaide (rue de Boussu 54 et route de Tournai 134). - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1976
Numéro
1975122231
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex