{"title-block":{"case-number":"1975-12-22/","document-number":"1975122231","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Tertre. - Suppression de la troisième classe maternelle rattachée à l'école communale mixte du hameau de la Hamaide (rue de Boussu 54 et route de Tournai 134). - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,22],"title-fr":"Arrêté royal. - Tertre. - Suppression de la troisième classe maternelle rattachée à l'école communale mixte du hameau de la Hamaide (rue de Boussu 54 et route de Tournai 134). - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/22/1975122231/justel"}