Lex Iterata

Texte 1975122227

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1976
Numéro
1975122227
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex