{"title-block":{"case-number":"1975-12-22/","document-number":"1975122227","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/22/1975122227/justel"}