Lex Iterata

Texte 1975122226

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1976
Numéro
1975122226
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex