{"title-block":{"case-number":"1975-12-22/","document-number":"1975122226","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/22/1975122226/justel"}