9 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.