{"title-block":{"case-number":"1975-12-09/30","document-number":"1975120950","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/09/1975120950/justel"}