1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

ELI: Justel
Source
Publication: 6-2-1976
Numéro: 1975120107
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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