{"title-block":{"case-number":"1975-12-01/","document-number":"1975120107","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120107/justel"}