Lex Iterata

Texte 1975112137

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1975112137
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex