21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-5-1976
Numéro: 1975112137
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.