{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112137","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112137/justel"}