Lex Iterata

Texte 1975112127

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1976
Numéro
1975112127
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex