{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112127","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112127/justel"}