Lex Iterata

Texte 1975112126

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1975112126
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex