{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112126","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112126/justel"}