21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 28-4-1976
Numéro: 1975112123
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.