Lex Iterata

Texte 1975112123

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1975112123
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex