{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112123","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112123/justel"}