Lex Iterata

Texte 1975112115

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1975112115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex