{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112115","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112115/justel"}