Lex Iterata

Texte 1975112113

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1975112113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex