{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112113","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112113/justel"}