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Lex Iterata
Texte 1975111350
13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel du Titre Ier de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 du budget de l'Education nationale (régime français ).
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1976
Numéro
1975111350
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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