{"title-block":{"case-number":"1975-11-13/","document-number":"1975111350","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel du Titre Ier de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 du budget de l'Education nationale (régime français ).","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel du Titre Ier de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 du budget de l'Education nationale (régime français )."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/13/1975111350/justel"}