6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles