Lex Iterata

Texte 1975110405

4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VII, du Titre I, du décret du 9 juillet 1975, ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 - secteur Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1975
Numéro
1975110405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex