{"title-block":{"case-number":"1975-11-04/","document-number":"1975110405","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VII, du Titre I, du décret du 9 juillet 1975, ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 - secteur Culture française","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VII, du Titre I, du décret du 9 juillet 1975, ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 - secteur Culture française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/04/1975110405/justel"}