Lex Iterata

Texte 1975102214

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte, à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1976
Numéro
1975102214
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex