{"title-block":{"case-number":"1975-10-22/","document-number":"1975102214","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte,  à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,10,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte, à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/10/22/1975102214/justel"}