2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposés lors de la nomination à certains grades

ELI: Justel
Source
Publication: 21-10-1975
Numéro: 1975100254
Page: 13127
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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