{"title-block":{"case-number":"1975-10-02/","document-number":"1975100254","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1975. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposés lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":13127,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,10,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposés lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/10/02/1975100254/justel"}