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Lex Iterata
Texte 1975091804
18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1975
Numéro
1975091804
Page
14991
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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