{"title-block":{"case-number":"1975-09-18/","document-number":"1975091804","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration","modifies":[],"page-number":14991,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/18/1975091804/justel"}