Lex Iterata

Texte 1975090937

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du " Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge ", en abrégé Centexbel, et à l' agrément de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1975
Numéro
1975090937
Page
12846
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex