9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du " Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge ", en abrégé Centexbel, et à l' agrément de ses statuts

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1975
Numéro: 1975090937
Page: 12846
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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